Analyse. La réforme de la politique pénale voulue par le président de la République en matière d’usage de stupéfiants a trouvé ses soutiens. Et fait des déçus, concomitamment. A l’issue des auditions menées au cours des deux dernières semaines par la mission d’information parlementaire sur la mise en place d’une amende forfaitaire en cas d’usage de stupéfiants, une ligne de partage se dessine. Et avec elle, les limites d’une réforme qui s’annonce comme un rendez-vous forcément manqué.
La police consacrerait un million d’heures chaque année au seul traitement de l’usage de stupéfiants
D’un côté, les forces de l’ordre plébiscitent l’idée de pouvoir infliger une amende au fumeur de cannabis sur la voie publique, sans avoir à recourir aux offices d’un magistrat. Ce scénario présente le double avantage de les dispenser des lourdeurs de la procédure actuelle et de leur permettre de retrouver l’intérêt d’une sanction immédiate. La police consacrerait un million d’heures chaque année au seul traitement de l’usage de stupéfiants.
D’un autre côté, les acteurs du monde de la justice, de la santé ou encore les représentants d’usagers font part de leurs réserves les plus marquées. Ils reprochent notamment au projet gouvernemental de se priver d’une approche sanitaire et sociale du problème. Car une réponse standardisée sous la forme d’une amende empêche d’imaginer une orientation vers le soin (déjà marginale en matière de réponse pénale à l’usage de cannabis).
Les jeunes particulièrement concernés
Face à ces frustrations, les deux rapporteurs de la mission, Eric Poulliat, député (La République en marche) de la Gironde, et Robin Reda, député (Les Républicains) de l’Essonne, ont semblé, au cours des échanges, fort à l’étroit dans le périmètre de leurs attributions. « Je pense que vous avez bien compris que la mission qui nous a été commandée, c’est d’analyser un dispositif en particulier, qui, on le conçoit bien d’ailleurs, peut paraître réducteur », a concédé Robin Reda au cours des débats.
Il y aurait 1,4 million d’usagers réguliers de cannabis en France
L’amende forfaitaire, telle que voulue par Emmanuel Macron, ne saurait enrayer l’échec de la politique pénale en vigueur depuis 1970. Près de 200 000 personnes sont interpellées chaque année pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; 80 % d’entre elles sont des consommateurs, principalement de cannabis. Si l’usage est sévèrement puni par le code de la santé publique – un an de prison et 3 750 euros d’amende –, dans les faits, il débouche majoritairement sur des alternatives aux poursuites, essentiellement des rappels à la loi, à des fins de désengorgement de la justice.
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