Cannabis : que risquera-t-on demain pour avoir fumé un joint ?

Que risquera-t-on demain pour avoir fumé un joint ou avoir été interpellé avec quelques grammes de cannabis dans la poche ? Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était engagé à réformer la politique pénale pour sanctionner la consommation de stupéfiants par une simple amende. Une réforme dont le but est d’alléger le travail des forces de l’ordre et de désengorger la justice, face à un contentieux de masse qui, dans les faits, se solde majoritairement par des rappels à la loi.

Si beaucoup y avaient vu une promesse de dépénalisation de l’usage de stupéfiants, aujourd’hui théoriquement passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, c’est une réforme plus limitée qui a aujourd’hui les faveurs du gouvernement. Celui-ci veut proposer un système d’amende forfaitaire tout en maintenant le délit pénal d’usage, afin de préserver les pouvoirs de coercition qui lui sont associés, comme le placement en garde à vue.

Une mission d’information parlementaire a mené des auditions cet automne sur la base de ce scénario et remettra ses conclusions début décembre. Un projet de loi devrait voir le jour au premier semestre 2018. Il s’inscrira dans un chantier plus global de simplification de la procédure pénale, au travers duquel d’autres contentieux de masse, comme le vol à l’étalage ou la vente à la sauvette, pourraient être également sanctionnés par une amende.

Sous l’égide du Jour d’après, un think tank bipartisan revendiquant un « soutien constructif » au chef de l’Etat, plusieurs spécialistes de la question des drogues veulent encore croire qu’une réforme plus ambitieuse de la loi de 1970 sur les stupéfiants est possible. « La réforme vers laquelle on s’achemine serait un retour en arrière par rapport à la promesse d’Emmanuel Macron », estime ainsi l’économiste Romain Perez.

Plaidant pour la mise en place de contraventions et la dépénalisation du simple usage, ces experts, parmi lesquels figurent Danièle Jourdain-Menninger, l’ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Jean-Michel Costes, l’ex-président de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, ou Thierry Clair, l’un des secrétaires nationaux du syndicat UNSA-Police, se sont livrés, dans un document que s’est procuré Le Monde, à une étude d’impact de trois différents scénarios.

• La « forfaitisation délictuelle »

C’est la réforme défendue par le ministère de l’intérieur. Gendarmes et policiers pourraient infliger aux consommateurs de plus de 18 ans une « amende forfaitaire ». L’étude est partie sur la base d’une amende de 320 euros. Lorsqu’elles le souhaiteraient, les forces de l’ordre auraient toujours la possibilité de recourir à la procédure pénale actuelle, qui prévoit notamment le placement en garde à vue d’usagers. Cela leur permettrait par exemple de faire « tomber les réseaux de vente » en demandant aux consommateurs de fournir des informations lors de leur audition.

Une telle réforme « aura des effets incertains, liés à l’interprétation que feront la police et la gendarmerie de la loi », juge le think tank. L’allégement de la procédure permettrait toutefois de baisser le nombre d’heures consacrées aux interpellations de près de moitié (– 53 %). Le revenu des amendes (53 millions d’euros) serait pratiquement compensé par le coût de leur recouvrement (50 millions d’euros). Au final, la mesure générerait des économies d’environ 226 millions d’euros.

• La contraventionnalisation « partielle »

Une contravention de 320 euros sanctionnerait le seul premier usage de stupéfiant. Mais, en cas de récidive, la procédure pénale classique serait automatiquement déclenchée. Les économies générées seraient du même ordre qu’avec la « forfaitisation délictuelle », soit 226 millions d’euros.

• La contraventionnalisation « réelle »

Dans ce scénario, les simples consommateurs de cannabis (en possession de moins de 10 grammes d’herbe ou de résine) s’exposeraient, y compris en cas de récidive, à une contravention de 100 euros. La somme serait ramenée à 33 euros en cas de suivi d’un parcours « informations, prévention et soins ».

C’est le scénario défendu par Le Jour d’après, le seul en mesure, selon lui, de mettre fin à la « complexité » et à l’« illisibilité » de l’actuelle législation. « L’usager n’est plus considéré comme un délinquant par principe, et son infraction ne ferait l’objet d’aucune inscription au casier judiciaire », précise-t-il.

Cette réforme entraînerait une baisse de 76 % du temps consacré par les forces de l’ordre à l’interpellation des usagers et libérerait « la totalité de ressources judiciaires » consacrées à ce type de procédure. La détention de stupéfiants, par exemple au-delà d’un seuil de 5 grammes, resterait un délit et permettrait de conserver le pouvoir de placement en garde à vue. L’économie générée serait de 380 millions d’euros, qui pourraient ainsi être alloués à une politique de prévention plus ambitieuse.