Le texte avait été déposé il y a maintenant un an. Le Sénat doit examiner, mercredi 4 février, la proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à permettre un usage « contrôlé » du cannabis. Elle prévoit d’autoriser la « vente au détail » de « produits » à base de cannabis via un réseau de débitants agréés, comme l’est aujourd’hui le tabac. Le texte maintient en revanche toute une série d’interdits, comme la vente aux mineurs, l’usage dans les lieux publics et toute forme de publicité. Des sanctions seraient prévues pour toute personne vendant du cannabis sans être débitant.
Le texte est, selon Mme Benbassa, « le premier à arriver au Parlement » sur cette question. Mais la sénatrice ne se fait pas d’illusion sur son sort, il devrait être rejeté en l’absence de majorité sur le sujet. Elle estime néanmoins que sa proposition de loi s’inscrit dans un « processus de sensibilisation » plus général, la voyant comme une « étape ». Et au vu de la multiplication des initiatives en France et des décisions prises à l’étranger – notamment aux Etats-Unis où la vente et la consommation sont autorisées dans les Etats Colorado et de Washington –, la sénatrice du Val-de-Marne en est convaincue : « Il y a tous les signes d’adoucissement sur cette question, ça va bouger. »
« Ce texte pose de bonnes questions »
La proposition de loi de Mme Benbassa n’avait pas été adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, lors de son examen le 28 janvier. Mais la sénatrice EELV fait valoir que les groupes PS et UDI « n’ont pas voté contre, mais se sont abstenus ». « Ce texte pose de bonnes questions », avait ainsi jugé Gérard Roche, sénateur UDI de la Haute-Loire, pour justifier son abstention. « Je ne pense pas qu’il faille mettre fin à l’interdit mais il faut sans doute voir comment réguler le système », avait pour sa part déclaré Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais), qui s’était elle aussi abstenue. Tout comme Jean-Pierre Godefroy (PS, Manche), qui avait estimé que « le débat doit être ouvert ».
En décembre 2014, une étude du groupe de réflexion Terra Nova avait montré qu’une régulation par les prix dans le cadre d’une légalisation du cannabis, serait plus efficace pour limiter la consommation que la répression. « Et Terra Nova, c’est le think thank quasi officiel du parti socialiste ! », analyse Mme Benbassa. Un mois plus tôt, un député UMP et une députée PS, à la tête du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), s’étaient entendus sur leur souhait de voir le délit d’usage de cannabis être transformé en une contravention de troisième catégorie.
« Le prohibitionnisme ne marche pas, ayons le courage d’être pragmatiques », assure l’élue EELV. « Nous avons un arsenal juridique illisible et nous caracolons en tête des pays consommateurs de cannabis. Il est temps de parler librement », ajoute-t-elle.
« Le vrai laxisme, c’est le statu quo »
En 2011, l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant s’était déclaré partisan d’une « légalisation sous contrôle » du cannabis afin de « sortir de l’hypocrisie ». « La consommation n’est certes pas une conduite à suivre, mais le vrai laxisme, c’est le statu quo », avait-il expliqué dans un entretien au Monde. Des termes aujourd’hui repris par Mme Benbassa, pour qui « le laxisme, c’est de ne pas voir les choses et d’abandonner tout débat ».
En juillet 2012, l’entourage de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait affiché sa « fermeté sur la question des interdits », tout en assurant qu’il n’était pas « fermé au débat ». Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande avait pour sa part clairement affirmé la « nécessité de l’interdit ».
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